Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

e-mail

Archives

18 avril 2011 1 18 /04 /avril /2011 19:13

Incentive 2

 

Les commentaires vont bon train sur le nouvel article L. 242-1-4 du Code de la Sécurité Sociale qui soumet à taxation les sommes ou avantages alloués à un salarié par une personne autre que l’employeur à l’occasion d’une activité accomplie dans son propre intérêt.

Il n’est pas certain que ces nouvelles dispositions aient été bien comprises et nul doute que la rédaction du texte légal soit l’unique responsable des quelques malentendus qui surgissent quatre mois plus tard.

 

Le voyage incentive, comme son nom l’indique, est destiné à inciter un relais commercial, un revendeur, un salarié à faire encore mieux la prochaine fois en le gratifiant aujourd’hui d’une récompense ou d’un bonus. Rien à voir, contrairement à ce que l’on peut lire, avec les cadeaux d’affaires, objets d’une réglementation propre, destinés à huiler les relations entre partenaires commerciaux, perpétuant en cela comme une sorte de tradition sur l’efficacité de laquelle on peut être très légitimement sceptique. Il n’y a aucune civilité, aucune convenance, aucune urbanité dans la relation incentive. Tout le monde est intéressé  et chacun le sait.

 

L’article 21 de la LFSS du 20 décembre 2010 à l’origine du nouvel article L. 242-1-4 du CSS n’évoque aucunement le cadeau d’affaires et la phraséologie utilisée est d’ailleurs un peu plus subtile. Dans cette affaire, désormais du domaine de la loi, il n’est pas sûr que les différents professionnels du secteur aient intérêt à se désolidariser les uns des autres. Ce qu’il convient de défendre, en revanche, c’est l’économie, l’activité économique, les vertus de l’échange dans un climat serein.

 

 Enfin, l’article L. 242-1-4 prévoit qu’un décret sera adopté pour en fixer les modalités d’application qui sera suivi d’un arrêté du ministre compétent, celui chargé de la sécurité sociale. La circulaire réclamée par certains sera pour après, comme il est d’usage, une fois que tout sera calé dans les grandes lignes et que l’administration éprouvera le besoin de préciser ses intentions.

 

 Entre-temps et au-delà, nous recommandons de continuer de travailler en intégrant simplement les contingences supplémentaires introduites par les nouveaux textes.

Allez, pendant les travaux, les ventes continuent …

 

Roch GUILABERT  > Ou pour toute information complémentaire       mwi-picto

Partager cet article
Repost0

commentaires