Le dispositif visant à soumettre les rémunérations allouées aux salariés par des personnes tierces à l’employeur ( Article L. 242-1-4 du Code de la Sécurité Sociale) précisé par Décret du 25 octobre 2011 a fait l’objet d’une circulaire interministérielle en date du 09 novembre 2011.

Avant d’évoquer quelques aspects de ce texte, rappelons qu’une circulaire administrative est un document adressé par une autorité ( en l’espèce trois ministères) à l’ensemble des services concernés par lequel ces derniers sont éclairés sur l’interprétation qu’il convient de faire d’une loi, d’un décret ou d’un arrêté. Il s’agit là d’une recommandation qui n’a pas de caractère impératif et qui peut toujours et à tout moment être modifiée par des instructions complémentaires. C’est sous cette importante réserve que les administrés peuvent cependant se prévaloir d’une circulaire publiée et l’opposer à l’Administration.

Cette circulaire du 09 novembre précise que les sommes et avantages visés par l’Article L. 242-1-4 du CSS sont ceux attribués dans le cadre d’opérations ayant pour objectifs soit l’augmentation du volume des ventes et/ou des parts de marché du tiers payeur, soit la sensibilisation des salariés aux produits ou services de la personne tierce afin qu’ils puissent les prescrire, directement ou indirectement. Le premier cas de figure évoque une opération classique de stimulation externe des ventes, le second l’organisation de réunions d’information ou de formation au profit des salariés (un fabricant de machines-outils invite les commerciaux de ses revendeurs pour leur présenter le modèle dernier cri).

Le texte distingue par ailleurs l’objectif purement financier poursuivi par le tiers de l’objectif servant le développement de sa seule renommée. L’intérêt de cette distinction n’apparait pas clairement. Sauf à indiquer qu’à un moment ou à un autre la mission du salarié doit bien être définie dans le cadre de relations directes entre l’entreprise tierce et le salarié. A défaut de lien de subordination, un lien existe donc , créé à partir  d’instructions données au salarié par le tiers.

Une autre recommandation de la circulaire précise que l’Article L. 242-1-4 peut  s’appliquer sans égard de l’atteinte ou non des objectifs visés par le tiers. Ce commentaire révèle toute l’ambigüité de l’approche des parlementaires et du gouvernement concernant la question traitée. Si on se place sous l’angle d’un Incentive pur, il n’a pas lieu d’être. Dans cette circonstance, en effet, il ne peut y avoir récompense, sommes ou avantages en nature, que si les objectifs poursuivis par le tiers payeur sont atteints. En réalité, les débats à l’Assemblée Nationale, notamment ceux du 21 novembre 2011, ont de manière quasi-obsessionnelle fait référence à la pratique des cadeaux. Avec le grave inconvénient d’occulter l’avantage majeur procuré par le recours à l’ Incentive : l’effort supplémentaire consenti par les professionnels stimulés. Et nous sommes là très loin du cadeau de complaisance. Cette observation est importante. Même les auteurs de l’amendement visant à relever le plafond des rémunérations donnant lieu à la seule contribution libératoire de 20% (pour en porter l’assiette annuelle de 100 à 150% du SMIC) ne semblent pas s’être affranchis de cette équivoque. Le rapporteur lui-même, Yves BUR, demandait qu’on prît conscience du fait que le relèvement de ce plafond représentait « deux millions d’euros de cadeaux délivrés à des tiers, sans cotisations sociales ». Ce qui a permis aux députés de l’opposition présents de déplorer la part belle faite à ces cadeaux et l’impact en résultant sur les comptes sociaux. Patrice VERCHERE, favorable au projet, adoptait lui une défense assez maladroite, arguant que « la pratique de cadeaux permettait à des petits ou moyens salaires de bénéficier de quelques avantages en nature ». Nulle référence au cours de ces débats à l’activité supplémentaire engendrée  par les opérations d’ Incentive et l’octroi de récompenses en contrepartie exclusive d’un effort fourni.

La circulaire du 09 novembre énumère un certain nombre d’exclusions du champ d’application de l’Article L. 242-1-4 du CSS. Parmi elles, les programmes « miles » (nous sommes contents pour notre compagnie aérienne nationale, bien entendu non citée), les voyages de formation dans le secteur du tourisme (les « éductours ») et les réunions d’information et d’animation de réseaux de vente ou de prescripteurs à des fins exclusivement professionnelles (entendre les séminaires, les congrès et, probablement, les salons). La qualification de ces différentes opérations pouvant toujours être mise en cause sur le fondement de la procédure d’abus de droit prévue à l’Article L. 243-7-2 du CSS, disposition subtilement rappelée par la circulaire.

D’autres dispositions de la circulaire du 09 novembre 2011 pourraient être commentées dans le cadre d’une analyse se voulant exhaustive et particulièrement le régime spécifique des titres-cadeaux. Nous retiendrons ici, pour finir, le soin extrême pris par cette circulaire pour nous convaincre de la souplesse de son interprétation des conditions d’application de la contribution libératoire. Ainsi, les salariés concernés peuvent ne pas être obligatoirement qualifiés de commerciaux aux termes de leur contrat de travail. Il suffit qu’ils exercent leur activité en lien direct avec la clientèle (on peut penser à des salariés chargés de SAV ou de la maintenance des matériels vendus). Ce lien direct lui-même, précise la circulaire, peut être dématérialisé, dépersonnalisé par la pratique citée du télémarketing.  Enfin, l’usage d’allocations de sommes ou avantages aux salariés par une entreprise tierce reçoit la définition la plus vaste et la plus floue qui soit : pratique habituelle du secteur d’activité du salarié, régulièrement constatée.

Parmi  les secteurs d’activité réputés respecter les critères de commercialité et d’usage selon la circulaire, on relèvera ….. les portiers d’hôtels. C’est un indice ça, la porte n’est pas fermée à l’Incentive, invité là, implicitement, à brasser plus large.

Didier TURCAN / Roch GUILABERT

Les professionnels du MICE, princesses déchues, ne peuvent plus guère à présent se permettre d’attendre qu’on succombe à leur charme. La démarche paresseuse qui consiste à simplement souligner, auprès des clients potentiels, l’évidence des compétences de chacun ou de son savoir-faire a vécu. Trop peu de budget, trop de concurrence, trop de produits qui ne surprennent plus, trop d’arguments de vente mille fois ressassés. Alors, pour tout ça, la recherche, la mise au point et le développement de produits nouveaux (voir sur ce blog notre article du 29 septembre 2011).

Le MICE compte parmi les secteurs d’activités qui ont connu la plus étonnante évolution au cours de ces trente dernières années. En apparence complexe, la matière, la texture du MICE aujourd’hui est d’une rare cohérence. On pourrait dresser la liste des services proposés par les professionnels du MICE en respectant un ordre selon lequel chaque compétence nouvelle gagnée au fil des années découlerait immédiatement de la précédente. Il ressortirait de cet arrêt sur image qu’aucune compétence revendiquée par le MICE moderne n’est usurpée. Et la mise au point serait faite avec les commentaires erronés ou les appréciations dévalorisantes un peu trop lus et entendus à propos de cette activité.

Ainsi, par exemple, ramener le MICE à la réservation de salles de séminaires ou de chambres d’hôtels, via iBAHN ou autrement, n’est pas réducteur, c’est idiot. Et démontre surtout une méconnaissance regrettable du sujet traité. Comme on l’a déjà souligné, c’est pas moins de vingt-cinq services et produits que les professionnels du MICE sont à même de proposer à leurs clients. Et qui vont de l’organisation d’un séminaire interne à la réunion générale, du voyage d’études au lancement de produit, de l’implantation événementielle à la production audiovisuelle ou scénographique.

De même, prétendre que les compétences en matière de MICE sont en voie d’être réintégrées au sein des entreprises clientes, c’est aller contre l’évidence et les tendances de fond qui, au-delà même de la seule externalisation, invitent les entreprises, toutes les entreprises, à se recentrer sur leur métier et à chasser hors du champ de leur exploitation propre toutes les tâches secondaires ou ancillaires. Dans les entreprises de santé aujourd’hui, en dehors de la population des visiteurs médicaux, les personnels des services congrès sont traqués. Des départements entiers disparaissent et les directions des achats s’imposent comme interlocuteurs privilégiés. Et ces dernières s’empressent de mettre en concurrence les offres externes ; elles se veulent en réalité juges de l’achat et lorsqu’elles sont amenées à s’impliquer directement dans des accords firmes avec des chaînes d’hôtels par exemple, elles en confient immédiatement la gestion au consultant ou prestataire choisi pour prendre en charge  la maîtrise d’œuvre de l’ensemble des opérations.

Quant à la concurrence exercée à l’encontre des professionnels du MICE par des gourous venus d’horizons improbables, on rappellera uniquement qu’aucun d’entre eux n’est susceptible d’offrir à la fois garantie financière, responsabilité civile adaptée, qualité des process et des services, compétitivité tarifaire, connaissance des réseaux et optimisation fiscale. Cette dernière étant assurée par la technique éprouvée du mandat qui procure par ailleurs l’avantage particulièrement recherché de la transparence totale des opérations confiées. Fermons le ban.

La demande est forte qui émane des entreprises de contraindre les coûts sur les opérations MICE et sur tous les frais liés aux déplacements professionnels. Le secteur du voyage d’affaires en sait quelque chose. Bien longtemps que les exigences des entreprises consommatrices ont technicisé cette profession, l’ont soumise à des process un brin élaborés et l’ont contrainte à la production régulière d’une batterie de statistiques rendant compte dans le détail des modes de consommation internes. Il n’est pas franchement surprenant que ces mêmes entreprises exigent à présent que leurs besoins MICE soient traités de la même manière que leurs besoins en voyages d’affaires. Et donner du même coup l’idée aux grands opérateurs du travel management de nouer des partenariats stratégiques avec ceux du MICE. On observera au passage qu’à ces occasions on parle de mariage entre des professions qui n’ont jamais vraiment divorcé.

Ces rapprochements alimentent de nouvelles peurs : l’industrie du MICE, c’est sûr,  sera la prochaine victime des ogres du voyage d’affaires. Le surdimensionnement de certains opérateurs empêcherait toute équité partenariale. En réalité, on peut douter de cette crainte de voir une expertise phagocytée par l’autre. Ces regroupements, horizontaux ou verticaux, s’ils se poursuivent, se feront dans l’espoir partagé de débusquer de nouveaux leviers de croissance. Soit, vu du MICE, par l’apprentissage d’une plus grande rigueur de gestion qui laisse entrevoir de réelles perspectives de rationalisation des coûts clients et de retour sur investissement. Soit, côté voyages d’affaires, en bénéficiant du travail de diversification opéré depuis plus de vingt ans par l’industrie du MICE et de l’apport de clients nouveaux, appâtés par la maîtrise des supports et des contenus plus que par l’approche logistique pure.

Il reste que les regroupements annoncés ou en cours entre MICE et voyages d’affaires maintiennent le principe d’équipes différenciées, localisées ou non au sein d’une même structure juridique. Les expertises concernées sont devenues bien trop sophistiquées pour être rangées sagement sous un même chapeau.

Si des économies étaient à réaliser en amont à l’occasion de ces rapprochements, elles se feraient, comme souvent, au niveau des coûts de structure et des fonctions administratives. Pas sûr que cela bénéficie directement aux clients. Bien plus avantageuse en revanche pour ces derniers sera la consolidation des process de paiement au niveau des principaux fournisseurs et l’adoption privilégiée des règlements via une carte corporate.

MICE et Voyages d’Affaires cheminent, et pour cause, depuis longtemps ensemble. Le regroupement de ces professions au sein de structures internationales destinées à répondre à une demande globale est un thème très en vogue dans les colonnes de la presse spécialisée. Le phénomène y est décrit comme une tendance lourde. Mais la confusion des genres échapperait à toute logique économique et le métier unique à échelle continentale n’est ni réel aujourd’hui, ni souhaitable demain.

Roch GUILABERT

Il porte le numéro 2011-1387 et il est daté du 25 octobre 2011. Il a été publié au JORF n°2052 du 29 octobre 2011, page 18270.

Il est relatif aux « obligations déclaratives de la personne tierce à l’employeur mentionnée à l’article L. 242-1-4 du Code de la sécurité sociale ».

Voilà, voilà. Ce sont les coordonnées du Décret qu’à la suite de la loi LFSS pour 2011 tous les professionnels de l’INCENTIVE attendaient.

Il est applicable aux sommes et avantages alloués à compter du premier jour du mois suivant sa publication. Le nouveau dispositif est donc entré en vigueur le 1^er novembre 2011.

Il devait préciser les modalités d’information de l’employeur direct des salariés concernés et de l’organisme de recouvrement par la personne tierce sur les sommes ou avantages versés auxdits salariés. C’est fait au moins pour l’employeur. La transmission de ces informations sera effectuée au plus tard, au choix de la personne (entendre société) tierce, le premier jour du mois suivant l’allocation des sommes et avantages ou le 30 juin de l’année civile suivant celle de cette allocation.

Rendez-vous donc  le  30 juin 2012 pour la suite du feuilleton au titre des INCENTIVES opérés sur les deux derniers mois de 2011 ….

Ultime précision, aux termes de l’article L. 242-1-4 ci-dessus, un arrêté du ministre chargé de la Sécurité Sociale doit déterminer les règles selon lesquelles les sommes recouvrées au titre de la contribution libératoire ( rappel : 20% d’une somme comprise entre 15 et 100% du SMIC) sont réparties entre les contributions sociales et les cotisations des assurances sociales, d’allocations familiales et d’accidents du travail.

Bon, cet arrêté ne va pas réellement compter parmi nos préoccupations immédiates. Le nouveau régime est en place et devrait commencer par dégrader un peu plus les comptes des entreprises de transport qui ont développé des programmes de fidélisation et pénaliser les entreprises qui auront enclenché  des challenges et des campagnes de motivation sur l’année civile.

Plus que jamais, vos commentaires sont attendus dans le cadre des Assises virtuelles de l’Incentive. Merci

Roch GUILABERT    

« Personne n’a jamais vu l’Etat » proclamait Georges BURDEAU, professeur de droit constitutionnel. Douze ans après sa disparition, on ose ajouter : personne n’a jamais vu l’Europe, ni la région, ni le département.

Mais la ville ? Tout le monde a vu sa ville. Quelle que soit sa taille, gros bourg ou métropole, la ville reste à échelle humaine. Le citadin l’appréhende, l’évalue, y a ses repères, en a la mesure. Si la ville est territoire, elle est aussi communauté d’individus d’une infinie variété qui tous les jours se croisent et se rencontrent. Des individus qui perçoivent et identifient le territoire dans lequel ils évoluent. Et cette reconnaissance de la ville par ses habitants et par ses usagers a curieusement été négligée jusqu’à présent par les études marketing et les campagnes de communication.

Aujourd’hui, et particulièrement dans le domaine de la santé, nous sommes en recherche de nouveaux formats, de nouveaux supports, de nouvelles tribunes pour faire passer les messages. Et ces messages sont nombreux : le patient-expert, la prévention, l’éducation thérapeutique, l’hôpital hors ses murs, les pratiques avancées de certaines professions de santé qui font bouger les frontières, les coopérations inter-professionnelles, le rôle désormais essentiel des associations de patients …. . Autant d’actions et de thèmes souverains qui devront débusquer le patient et le professionnel de santé dans ce qu’ils ont de plus quotidien, de plus intime : la ville, et l’environnement immédiat. Le patient-expert tant recherché a un don naturel, celui de la ville. Travaillons à partir de cette faculté qu’il a de vivre en ville ou dans l’entre-villes. Traquons le patient savant chez le citadin mis en lumière : le patient, en sa qualité de citadin.

Les soins s’administrent en ville, la vie s’invente en ville. Nous sommes tous, qu’on le veuille ou non, rattaché à la ville. Il nous faut changer l’angle de vue de la vie dans la cité et dégager une image favorable de la ville. Inscrivons-nous décisivement dans le champ urbain de la santé pour donner toutes ses chances aux réformes engagées de notre système de soins par la loi HPST et par tous les débats initiés dans son sillage.

Tout invite à positiver l’image de la ville. Et à développer une stratégie de communication autour du patient-citadin. Profiter de cette révolution française de la santé que nous vivons actuellement pour parler autrement de la santé.

Et pour ceux, nombreux, pour qui la ville est loin d’être le paradis, suivre le précepte d’Italo CALVINO : « chercher et savoir reconnaître qui et quoi, au milieu de l’enfer, n’est pas l’enfer, et le faire durer, et lui faire de la place ».

Didier TURCAN